Nos libertés fondamentales menacées par le projet de loi Macron !

Vendredi 9 juin 2017,

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de l’état d’urgence utilisée l’an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail. Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au Préfet était trop étendu.

Parallèlement, le quotidien Le Monde révèle cette semaine que l’un des premiers sujets à l’ordre du jour de la prochaine législature devrait être l’introduction, par le gouvernement, dans le droit commun, de mesure emblématiques de l’état d’urgence comme l’assignation à résidence, la pose de bracelets électroniques ou les perquisitions administratives, sous la seule décision d’un préfet.

A l’Assemblée nationale, j’ai refusé de voter la prolongation de l’état d’urgence, parce que jugée inefficace dans la lutte contre le terrorisme par de nombreux spécialistes, « à bout de souffle » par la commission parlementaire en charge de son évaluation et liberticide par de grandes associations comme la Ligue des droits de l’homme.

Dans la lutte contre le terrorisme, nous devons nous concentrer sur ce qui est utile pour protéger nos concitoyens et donner à l’Etat les moyens de le faire.

L’introduction de l’état d’urgence dans notre droit commun, l’exclusion du juge judiciaire des procédures, remettent en cause la séparation des pouvoirs et n’amèneront pas de garanties supplémentaires à la protection des populations.

Au contraire, cette voie conduit au repli sur soi, nous mène vers d’autres extrémismes et fissure lentement notre cohésion sociale. A l’Assemblée nationale, je m’y opposerai.

Linda GOURJADE
Députée du Tarn

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