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Lettre aux Maires du Parc Régional du Haut Languedoc

PARC REGIONAL DU HAUT LANGUEDOC CHARTE EOLIENE
Castres, le 3 juillet 2014

Madame, Monsieur,

Le Parc Régional du Haut Languedoc  est un territoire de développement économique et social important pour le Sud du Tarn. Dès mon élection, je me suis attachée à défendre cet outil en intervenant auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie afin que soit signé, sans attendre, le décret du classement du Parc.

Toutefois, compte tenu de la position de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet certaines communes n’ont pu se maintenir malgré leur volonté dans le périmètre du Parc Régional du Haut Languedoc.

C’est pourquoi, je suis à nouveau intervenue auprès de la Ministre pour modifier le cadre législatif et permettre à ces communes de réintégrer le périmètre de Parc.

C’est ainsi que l’article 30 du projet de loi biodiversité, actuellement en débat à l’Assemblée Nationale,  leur en donnera la possibilité : « Une commune qui, ayant approuvé la charte, n’a pas été intégré au Parc Naturel Régional en raison du refus d’approbation de l’établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont elle est membre peut demander à l’être auprès du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du  Parc. Il est procédé à cette intégration sur proposition du syndicat mixte et de la région par une modification du décret de classement ou de renouvellement de classement, sans qu’il soit besoin de procéder à l’enquête publique ainsi qu’aux consultations préalables prévues à l’occasion du classement initial et de son renouvellement… »

Je tenais à vous en informer personnellement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Linda Gourjade, Députée du Tarn


AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE: LETTRE A MONSIEUR LE PREFET DE REGION MIDI-PYRENEES

 

 

Monsieur le Préfet,

Vous avez bien voulu m’inviter à la réunion du comité de suivi concernant le projet de réalisation  de l’autoroute Castres –Toulouse qui se tiendra mardi 24 juin, je vous en remercie.

Retenue à l’assemblée nationale pour l’examen des textes des projets de lois de finances rectificatives, je ne serai pas en mesure d’y  participer, je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

Toutefois, je tiens à attirer votre attention sur les projets de lois à venir proposés par le gouvernement au Parlement qui sans nul doute impacteront les modes de financement prévus ainsi que les engagements pris à ce jour par les collectivités locales et l’Etat.

En premier lieu, le Président de la République a annoncé la suppression des Départements par un projet de loi soumis  au Parlement cette année en transférant notamment la compétence des infrastructures routières aux Régions.

En second lieu, un autre projet de loi appelle à modifier le périmètre des Régions, les Régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon devraient fusionner dès cette année.

Vous comprendrez Monsieur le Préfet, que les engagements financiers pris par les collectivités régionales et départementales devront sans aucun doute être réexaminés à l’issue du vote du Parlement.

De même la participation de l’Etat conditionnée à la ressource de l’écotaxe, n’est toujours pas assurée.

Il apparait donc difficile de poursuivre dans ces conditions l’instruction de ce projet inadapté aux besoins des territoires, onéreux et accompagné de déficits d’exploitation qui pèseront sur l’impôt local.

A l’heure où le gouvernement nous invite à mieux maitriser les dépenses publiques,  je vous demande de bien vouloir convenir d’un moratoire pour ce projet afin que puisse être réétudié l’aménagement de la liaison Castres-Toulouse en inscrivant en priorité celle de Castres-Soual.

Beaucoup de temps a été perdu, revenons aux réalités économiques, et aux besoins des populations.

Persuadé de l’intérêt que vous portez aux meilleurs usages des finances publiques, je vous prie de croire, monsieur le préfet à l’assurance de ma haute considération.

LINDA GOURJADE     Députée du Tarn



AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE

 

RN126 PUYLAURENScommuniqué de presse

J’ai été très étonnée de la réunion du comité de pilotage du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse qui s’est tenue le 6 juin au cours de laquelle ont été présentés la feuille de route et le calendrier de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.

En effet, ce comité de pilotage a été organisé par un préfet de région en partance en pleine période de réforme des collectivités territoriales où les compétences en matière d’infrastructures routières seront exclusivement confiées aux Régions. Ce qui signifie que le département ne sera plus en capacité de participer au financement et aux déficits ultérieur.

De surcroit, les recettes attendues de l’écotaxe qui devaient financer ce projet dans le cadre de la commission « mobilité 21 » sont aujourd’hui inexistantes.

Dans ces conditions, il est légitime de se demander si les financements publics prévus seront au rendez-vous.Pour ma part, je continue d’affirmer notamment que la réalisation d’une autoroute déficitaire pèserait lourdement sur les finances des collectivités locales.

Ce que je crains, c’est que dans ces conditions aucun projet d’amélioration de la liaison Castres-Toulouse n’aboutisse alors qu’il était tout à fait possible dans un délai très court de réaliser la liaison Castres-Puylaurens.

LINDA GOURJADE     Député du Tarn